Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes Conditions générales de service, ci-après les « Conditions », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site avl-store.com et des services proposés par AVL Store.

AVL Store est une plateforme de visibilité, de publication et de mise en relation entre l’Afrique, la Belgique et l’Europe. Elle permet notamment aux membres de publier des annonces, des offres, des événements, des services et des locations. Elle permet également aux chambres de commerce et aux organismes partenaires de diffuser des articles, des actualités et des informations économiques.

AVL Store est exploité par A.V.L. EXPRESS SRL, enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise et de TVA BE 0861.762.648, dont le siège social est situé Rue Longuebourse 65, 6061 Charleroi, Belgique, ci-après « AVL Store », « nous » ou « l’Exploitant ».

Contact : info@avlexpress.be
Téléphone : +32 (0)71 80 00 40

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte, publie un contenu, utilise un service gratuit ou payant, contacte un annonceur ou collabore avec AVL Store.

Elles encadrent notamment :

• La consultation des annonces et des publications ;
• La création et la gestion d’un compte membre ;
• La publication d’événements, de services, de locations et de petites annonces ;
• La diffusion de publications par les chambres de commerce et les organismes autorisés ;
• Les outils de recherche, de visibilité et de mise en relation ;
• Les éventuels services payants, abonnements, packs ou options de mise en avant.

Les présentes Conditions ne régissent pas les contrats éventuellement conclus directement entre un annonceur et une personne intéressée. AVL Store n’est pas partie à ces contrats, sauf mention expresse contraire.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du site implique la consultation et l’acceptation des présentes Conditions.

Lors de la création d’un compte, de la publication d’un contenu ou de la souscription à un service, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté la version des Conditions en vigueur à cette date.

Si l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une chambre de commerce ou d’un autre organisme, il déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette structure.

Les utilisateurs qui n’acceptent pas les présentes Conditions doivent s’abstenir d’utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.

3. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le site ;
• Membre : tout utilisateur disposant d’un compte AVL Store ;
• Annonceur : tout membre qui publie une annonce, une offre, un événement, un service ou une location ;
• Utilisateur professionnel : tout membre agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, associative, libérale ou institutionnelle ;
• Chambre partenaire : toute chambre de commerce ou organisation autorisée à publier dans l’espace Publications ;
• Contenu : tout texte, image, vidéo, document, logo, lien, annonce, commentaire, article ou information transmis ou publié sur le site ;
• Service : toute fonctionnalité gratuite ou payante proposée sur AVL Store.

4. Nature et rôle d’AVL Store

AVL Store fournit un espace numérique de présentation, de recherche et de mise en relation. Son rôle consiste à faciliter la découverte d’initiatives et d’offres publiées par des acteurs situés notamment en Afrique, en Belgique et en Europe.

AVL Store n’est ni le vendeur, ni le bailleur, ni le prestataire, ni l’employeur, ni l’organisateur des offres publiées par les membres.

Sauf indication expresse, AVL Store :

• Ne négocie pas les conditions d’une prestation ou d’une location ;
• N’encaisse pas le prix des transactions conclues entre utilisateurs ;
• Ne garantit pas la conclusion d’un contrat, l’obtention d’un contact ou un niveau de visibilité déterminé ;
• Ne garantit pas la solvabilité, les compétences, les autorisations ou l’identité d’un annonceur au-delà des vérifications effectivement annoncées sur le site ;
• Ne se substitue pas aux vérifications que chaque utilisateur doit effectuer avant de s’engager.

Un badge, une sélection éditoriale ou une mise en avant ne constitue pas une garantie commerciale, juridique ou financière de la part d’AVL Store.

5. Création et gestion du compte

La consultation générale du site peut être accessible sans compte. La publication, la gestion d’annonces et certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel ou professionnel.

Le membre s’engage à :

• Communiquer des informations exactes, complètes et à jour ;
• Indiquer clairement s’il agit comme particulier, professionnel, association ou institution ;
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité ou pour le compte d’un tiers sans autorisation ;
• Protéger ses identifiants et ne pas les partager ;
• Informer AVL Store sans délai en cas d’accès non autorisé à son compte.

Le membre demeure responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf s’il démontre que celui-ci a été utilisé frauduleusement sans faute de sa part.

AVL Store peut demander des informations ou justificatifs raisonnables afin de vérifier l’identité, la qualité professionnelle, les coordonnées, le mandat ou l’existence légale d’un annonceur.

Le refus de fournir les éléments nécessaires peut entraîner le refus, la limitation ou la suspension de certaines fonctionnalités.

6. Publication des annonces

Les membres peuvent publier leurs contenus dans les catégories proposées par la plateforme, notamment :

• Événements ;
• Services ;
• Locations ;
• Petites annonces.

L’annonceur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il doit notamment :

• Choisir une catégorie correspondant réellement à son offre ;
• Présenter l’offre de manière claire, loyale et non trompeuse ;
• Indiquer une localisation correcte et des coordonnées à jour ;
• Préciser les conditions essentielles, le prix lorsqu’il est pertinent et les éventuelles restrictions ;
• Disposer des autorisations, licences, assurances ou qualifications exigées pour son activité ;
• Respecter les règles fiscales, sociales, commerciales, professionnelles et administratives applicables dans les pays concernés ;
• Retirer ou mettre à jour l’annonce lorsqu’elle n’est plus disponible ou correcte.

Lorsque l’annonceur agit en qualité de professionnel, il doit permettre son identification claire et fournir les informations légales et précontractuelles imposées par la réglementation applicable aux consommateurs.

7. Publications des chambres de commerce

L’espace Publications est distinct de la section des annonces. Il est destiné aux chambres de commerce, organismes économiques et partenaires autorisés par AVL Store.

Les organismes contributeurs restent responsables de leurs articles, actualités, analyses, guides, communiqués et documents. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, données et autres éléments transmis.

AVL Store peut assurer une relecture, une correction de forme, une adaptation du titre, un classement thématique ou une optimisation de présentation, sans modifier le sens du contenu.

Toute modification éditoriale importante peut être soumise à l’auteur avant publication.

La publication d’un article n’implique pas qu’AVL Store approuve l’ensemble des opinions, analyses ou recommandations qui y sont exprimées.

8. Contenus et activités interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou promouvoir un contenu :

• Illégal, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• Incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au harcèlement ou à une activité criminelle ;
• Portant atteinte à la dignité, à la vie privée, à l’image ou à la sécurité d’une personne ;
• Exploitant ou mettant en danger des mineurs ;
• Constituant une contrefaçon ou utilisant sans autorisation une marque, une photographie, un texte ou une œuvre protégée ;
• Proposant des produits ou services interdits, dangereux ou soumis à autorisation sans respecter les règles applicables ;
• Contenant de fausses qualifications, de faux témoignages, de faux documents ou des promesses de résultats mensongères ;
• Visant à collecter frauduleusement des paiements, des données personnelles ou des identifiants ;
• Contenant des logiciels malveillants, des liens dangereux, des messages automatisés, des doublons abusifs ou des techniques de référencement trompeuses ;
• Sans rapport avec l’objet de la plateforme ou publié dans le but de contourner les règles de classement et de visibilité.

Cette liste n’est pas exhaustive. Un contenu peut également être retiré lorsqu’il enfreint la loi applicable, les droits d’autrui ou les présentes Conditions.

9. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illégal ou contraire aux présentes Conditions en utilisant le dispositif de signalement disponible sur le site ou en écrivant à info@avlexpress.be.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :

• L’adresse exacte de la page ou de l’annonce concernée ;
• Une description précise du problème ;
• Les motifs juridiques ou factuels du signalement ;
• Les pièces ou informations utiles à son examen ;
• Les coordonnées du déclarant, sauf lorsqu’un signalement anonyme est légalement admis.

AVL Store peut examiner les contenus au moyen de contrôles humains et, le cas échéant, d’outils automatisés destinés à détecter les doublons, contenus indésirables, liens dangereux ou irrégularités manifestes.

Une intervention humaine peut être demandée lors d’une contestation.

En fonction de la gravité, du contexte et du caractère répété du manquement, AVL Store peut :

• Demander une correction ou des informations complémentaires ;
• Réduire temporairement la visibilité d’un contenu ;
• Refuser, suspendre, déréférencer ou supprimer une publication ;
• Limiter certaines fonctionnalités ;
• Suspendre ou clôturer un compte ;
• Préserver des éléments de preuve ou coopérer avec une autorité compétente lorsque la loi l’exige.

Les décisions sont prises de manière aussi diligente, proportionnée et cohérente que possible, en tenant compte des droits et intérêts légitimes des personnes concernées.

10. Information et contestation des décisions

Lorsqu’AVL Store restreint un contenu ou un compte, l’utilisateur concerné reçoit, lorsque la loi l’exige et sauf motif légal empêchant cette communication, une information indiquant la nature de la mesure, son motif principal et les possibilités de contestation.

L’utilisateur peut contester une décision de modération en écrivant à info@avlexpress.be, en identifiant le compte ou le contenu concerné et en exposant les raisons de sa demande.

La contestation peut être introduite pendant une période d’au moins six mois à compter de la notification de la décision.

AVL Store réexamine la décision dans un délai raisonnable. L’absence de réponse immédiate ne vaut pas acceptation de la contestation.

11. Classement et visibilité des contenus

Les résultats affichés sur AVL Store peuvent être classés en fonction de plusieurs paramètres, notamment :

• La correspondance avec les mots-clés et les filtres choisis ;
• La catégorie, le pays et la localisation ;
• La pertinence du contenu par rapport à la recherche ;
• La qualité, la précision et le niveau de complétude de la fiche ;
• La date de publication ou de mise à jour ;
• La disponibilité et l’activité récente du compte ;
• Les interactions légitimes avec la publication ;
• Les éventuelles vérifications réalisées ;
• La souscription à une option de mise en avant clairement identifiée.

En règle générale, la correspondance avec la recherche, la catégorie et la localisation constitue le groupe de critères le plus important. La qualité et la fraîcheur du contenu interviennent ensuite.

Une option payante de mise en avant peut améliorer temporairement la position ou l’emplacement d’une annonce. Elle est alors signalée par une mention telle que « Sponsorisé », « En vedette » ou une indication équivalente.

AVL Store peut également présenter des sélections éditoriales, tendances ou contenus partenaires. Ces sélections peuvent répondre à un choix thématique, géographique ou institutionnel et ne constituent pas nécessairement un classement exhaustif.

Sauf mention clairement affichée, AVL Store n’accorde pas de traitement préférentiel à ses propres services par rapport aux offres comparables publiées par des tiers.

12. Mise en relation entre utilisateurs

La prise de contact peut s’effectuer au moyen des coordonnées ou outils disponibles sur la fiche. Les utilisateurs déterminent ensuite librement les conditions de leurs échanges.

Avant de réserver un service, louer un bien, participer à un événement, répondre à une offre ou effectuer un paiement, chaque utilisateur doit effectuer les vérifications adaptées, notamment concernant :

• L’identité et les coordonnées de son interlocuteur ;
• L’existence légale de l’entreprise ou de l’organisme ;
• Les qualifications, autorisations et assurances nécessaires ;
• Le prix total, les taxes, les modalités de paiement et d’annulation ;
• La disponibilité réelle de l’offre ;
• Les conditions écrites du contrat proposé.

Les paiements effectués directement à un annonceur ou à un tiers restent sous la responsabilité des parties concernées.

AVL Store recommande de ne jamais transmettre de codes de sécurité, d’identifiants bancaires ou de paiements au moyen d’un procédé inhabituel ou non traçable.

13. Services payants, prix et paiement

AVL Store peut proposer des packs de publication, des abonnements, des options de mise en avant ou des services complémentaires payants.

Avant toute commande, la page concernée indique les caractéristiques essentielles du service, son prix, les taxes applicables, sa durée, ses modalités d’exécution et, le cas échéant, les conditions de renouvellement ou de résiliation.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs lorsque la réglementation l’exige.

Pour les utilisateurs professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes lorsque cela est clairement précisé.

Le paiement est réalisé au moyen des méthodes proposées au moment de la commande. AVL Store peut faire appel à un prestataire de paiement indépendant. Les conditions de ce prestataire peuvent également s’appliquer à l’opération de paiement.

Sauf indication contraire avant la commande, le paiement d’un service de publication ne garantit ni un nombre de vues, ni un nombre de contacts, ni la conclusion d’une transaction.

En cas de défaut de paiement, de rejet, de fraude présumée ou d’utilisation abusive, AVL Store peut suspendre l’activation ou le maintien du service concerné après en avoir informé l’utilisateur lorsque cela est possible.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur établi dans l’Union européenne souscrit à distance à un service payant, il bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

La demande de rétractation peut être adressée à info@avlexpress.be au moyen d’une déclaration claire indiquant l’identité du consommateur, le service concerné et la date de commande.

Si le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel à la partie du service déjà exécutée au moment de sa demande.

Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne prend fin que si le consommateur a préalablement donné son accord exprès et reconnu qu’il perdrait ce droit après l’exécution complète.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux utilisateurs agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.

15. Durée, renouvellement et résiliation

La durée d’un service payant et son éventuel renouvellement sont indiqués avant la commande.

Lorsqu’un service est reconduit automatiquement, l’utilisateur peut désactiver le renouvellement depuis son compte ou en contactant AVL Store avant la prochaine échéance, selon les modalités affichées lors de la souscription.

Le membre peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment. La fermeture ne supprime pas les obligations, factures ou responsabilités nées avant sa prise d’effet.

AVL Store peut restreindre ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d’obligation légale, de fraude, de non-paiement, de contenu interdit ou de violation des présentes Conditions.

Lorsqu’AVL Store met fin à l’ensemble des services fournis à un utilisateur professionnel, un préavis et un exposé des motifs sont communiqués conformément aux règles applicables.

Le préavis peut ne pas s’appliquer lorsqu’une obligation légale, un risque de sécurité, une fraude, un manquement grave ou des violations répétées justifient une action immédiate.

16. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes propres, ses marques, logos, bases de données, outils, éléments visuels et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur son contenu.

En publiant sur AVL Store, il accorde à l’Exploitant une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire au service, permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et promouvoir ce contenu sur le site et sur les supports de communication d’AVL Store.

Cette licence est accordée uniquement pour exploiter, présenter et faire connaître la plateforme et le contenu concerné.

Elle prend fin après la suppression du contenu, sous réserve des sauvegardes temporaires, obligations légales, preuves nécessaires et publications promotionnelles déjà diffusées de manière licite.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

Il doit notamment obtenir l’accord des personnes reconnaissables sur les images publiées et respecter les droits des photographes, auteurs, marques et propriétaires des contenus utilisés.

17. Données accessibles aux utilisateurs professionnels

L’utilisateur professionnel peut accéder, depuis son compte ou sur demande, aux données qu’il a lui-même fournies, à ses annonces, à ses coordonnées de compte et aux statistiques éventuellement mises à sa disposition.

AVL Store peut également traiter des données techniques, statistiques et agrégées relatives à l’utilisation de la plateforme afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité, sa modération et son amélioration.

Ces données agrégées peuvent être utilisées lorsqu’elles ne permettent pas d’identifier directement une personne.

Les utilisateurs n’ont pas accès aux données personnelles, commerciales ou confidentielles des autres membres, sauf lorsqu’elles sont volontairement rendues publiques ou communiquées dans le cadre d’une prise de contact.

Avant la clôture du compte, l’utilisateur peut télécharger les éléments accessibles depuis son espace ou demander une copie de ses contenus dans les limites techniques et légales applicables.

18. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AVL Store.

Cette politique précise notamment :

• Les finalités du traitement ;
• Les bases juridiques utilisées ;
• Les catégories de données collectées ;
• Les destinataires des données ;
• Les durées de conservation ;
• Les droits des personnes concernées ;
• Les modalités d’exercice de ces droits.

La Politique de confidentialité complète les présentes Conditions.

En cas de question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter AVL Store à l’adresse indiquée dans cette politique.

19. Disponibilité et évolution du service

AVL Store s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut toutefois être garantie.

L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l’Exploitant.

AVL Store peut faire évoluer les fonctionnalités, l’organisation des catégories, les critères de recherche et la présentation du site.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante un service payant en cours, les utilisateurs concernés sont informés dans un délai raisonnable.

20. Responsabilité

Chaque annonceur répond de l’exactitude, de la légalité et de l’actualisation de ses contenus, ainsi que des produits, biens, événements, locations et services qu’il propose.

AVL Store est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi.

L’Exploitant ne répond pas des dommages résultant directement :

• D’une information inexacte, incomplète ou trompeuse publiée par un utilisateur ;
• D’un contrat, paiement, différend ou incident intervenu entre utilisateurs ;
• De l’indisponibilité, de la qualité ou de la conformité d’une offre publiée par un tiers ;
• D’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;
• D’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et incontrôlable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, d’atteinte à l’intégrité physique ou de violation d’une obligation légale impérative.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.

21. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, outils, réseaux sociaux, moyens de paiement ou services exploités par des tiers.

AVL Store ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité ni leurs contenus.

L’utilisateur doit consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces services avant de les utiliser.

22. Modification des Conditions

AVL Store peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou commerciale.

Les modifications sont publiées sur le site avec leur date d’entrée en vigueur.

Les utilisateurs professionnels sont informés sur un support durable au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur d’une modification lorsque la réglementation Platform to Business l’exige.

Un délai plus long est accordé lorsque l’adaptation nécessite des changements techniques ou commerciaux importants.

Ce préavis peut ne pas s’appliquer lorsqu’une modification immédiate est :

• Imposée par la loi ;
• Nécessaire pour répondre à un danger imprévu ;
• Nécessaire pour prévenir une fraude ;
• Nécessaire pour protéger la cybersécurité ;
• Justifiée par une situation urgente.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf lorsqu’elles sont imposées par la loi ou favorables à l’utilisateur sans lui imposer de nouvelle obligation.

23. Réclamations et règlement amiable

Toute question ou réclamation concernant AVL Store doit d’abord être adressée à info@avlexpress.be.

La demande doit contenir les informations permettant d’identifier le compte, le service ou la publication concernée.

AVL Store s’efforce d’apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Si un différend de consommation ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique
Téléphone : +32 (0)2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : consumerombudsman.be

Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

24. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, le choix du droit belge ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

Les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs restent inchangées.

25. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure permise, par une règle valide produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.

Le fait qu’AVL Store n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les titres des articles servent uniquement à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

26. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service :

AVL Store – A.V.L. EXPRESS SRL

Numéro d’entreprise et TVA : BE 0861.762.648
Rue Longuebourse 65
6061 Charleroi – Belgique
Téléphone : +32 (0)71 80 00 40
E-mail : info@avlexpress.be